Publié le 6 mai 2021 par : Mme Anthoine.
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un service de santé et de secours médical. »
Cet amendement vise à conforter la présence dans la loi du service de santé et de secours médical dans l'organisation des services.
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