Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL640 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2021 par : M. Paluszkiewicz.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article conduit à la création d'un comité consultatif supplémentaire qui ne paraît pas conforme avec les objectifs fixés par le Gouvernement dans le contexte de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. La création d'une conférence nationale des SDIS apparaît comme un élément de lourdeur de la procédure administrative engendrant des coûts non nécessaires et ne mobilisant pas suffisamment les dispositifs consultatifs déjà prévus par le droit commun.

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