Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL664 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : M. El Guerrab.
Les termes « dans ces mêmes circonstances » sont remplacés par les termes « dans l’exercice de ses foncions ».
Exposé sommaire :
Il semble logique qu’un sapeur pompier volontaire puisse être nommés dans un corps ou cadre d’emplois supérieur s’il a été grièvement blessé dans l’exercice de ses fonctions même si les circonstances de la blessure n’ont pas été reconnu comme étant un « acte de bravoure ». L’équivalent étant possible dans le cas d’une promotion à l’un des échelons supérieurs de leur grade ou au grade immédiatement supérieur.
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