Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL672 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Vidal.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Les fonctionnaires stagiaires mortellement blessés dans l’exercice de leurs fonctions sont titularisés dans leur corps ou cadre d’emplois, à titre posthume. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que tous les fonctionnaires stagiaires mortellement blessés dans l’exercice de leurs fonctions soient titularisés dans leur corps ou cadre d’emplois, à titre posthume. La généralisation de cette disposition, initialement prévue par ce texte à titre exceptionnel, constitue une plus juste reconnaissance de leur courage et de leur engagement.
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