Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL685 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Vidal.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« départementales »
le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les réunions d’encadrement locales peuvent s’effectuer à un échelon différent de celui du département si cela est nécessaire, notamment dans le cadre d’une fusion des services départementaux d’incendie et de secours.
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