Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL698 (Tombe)
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Vidal.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre :
« 5 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le seuil du nombre d’habitants d’une commune au-dessus duquel le maire ou adjoint au maire ne peut pas exercer l’activité de sapeur-pompier volontaire dans sa commune. L’objectif est de renforcer l’effectivité de cette disposition, dans un objectif de bonne gouvernance au sein des collectivités territoriales.
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