Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL797 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Brocard.

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A l'alinéa 3, substituer au mot « cinq » le mot « trois ».

Exposé sommaire :

La moyenne d'un engagement d'un SPV est actuellement de 11 ans et 6 mois.
Outre le fait de récompenser l'engagement réalisé, l'objectif de cette mesure est également de renforcer l'engagement.
L'attribution d'un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de 10 ans crée un effet de seuil avec le risque de créer un désengagement dès la dixième année atteinte, alors que c'est avec cette ancienneté que le SPV est supposé être arrivé "à maturité". C'est par exemple au bout de 10 ans d'ancienneté qu'un SPV du SDMIS peut prétendre devenir chef d'agrès sur une mission incendie.

En ramenant cette bonification à un trimestre tous les 3 ans au delà de 10 ans on favorise un engagement plus long dont on a grand besoin.

Ainsi, le SPV obtiendra une bonification de trimestres selon le tableau suivant :

AnciennetéRédaction actuelleamendement
10 ans33
11 ans33
12 ans33
13 ans34
14 ans34
15 ans44
16 ans45
17 ans45
18 ans45
19 ans46
20 ans56
21 ans56
22 ans57
23 ans57
24 ans57
25 ans68

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