Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL798 (Irrecevable)

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Brocard.

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I - Au deuxième alinéa, substituer au mot « dix » le mot « neuf » et au mot « trois » le mot « deux ».

II - Au troisième alinéa, substituer au mot « cinq » le mot « trois » et au mot « dix » le mot « neuf ».

Exposé sommaire :

La moyenne d'un engagement d'un SPV est actuellement de 11 ans et 6 mois.
Outre le fait de récompenser l'engagement réalisé, l'objectif de cette mesure est également de renforcer l'engagement.
L'attribution d'un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au-delà de 10 ans crée un effet de seuil avec le risque de créer un désengagement dès la dixième année atteinte, alors que c'est avec cette ancienneté que le SPV est supposé être arrivé "à maturité". C'est par exemple au bout de 10 ans d'ancienneté qu'un SPV du SDMIS peut prétendre devenir chef d'agrès sur une mission incendie.

Cet amendement vise à lisser la bonification afin de supprimer l'effet de seuil et de favoriser un engagement plus long.
Ainsi, le SPV obtiendra une bonification de trimestres selon le tableau suivant :

Rédaction actuelleamendement
9 ans02
10 ans32
11 ans32
12 ans33
13 ans33
14 ans33
15 ans44
16 ans44
17 ans44
18 ans45
19 ans45
20 ans55
21 ans56
22 ans56
23 ans56
24 ans57
25 ans67

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