Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL815 (Adopté)
(1 amendement identique : CL875 )
Publié le 9 mai 2021 par : le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Compte tenu de la nécessaire souplesse à préserver entre les différentes phases des opérations de secours et de sauvegarde notamment, il ne parait pas nécessaire de les préciser ainsi dans la loi.
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