Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL824 (Retiré)

Publié le 9 mai 2021 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Tout citoyen peut et doit porter secours aux personnes lorsqu’il a été formé aux gestes de premiers secours notamment, cette disposition a d’ailleurs été consacrée avec le statut de citoyen-sauveteur.

Pour ce concerne les équivalences requises entre les formations de sapeurs-pompiers et les formations de secourisme au travail, ces mesures relèvent du domaine réglementaire.

En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article satisfait par ailleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.