Publié le 9 mai 2021 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Tout citoyen peut et doit porter secours aux personnes lorsqu’il a été formé aux gestes de premiers secours notamment, cette disposition a d’ailleurs été consacrée avec le statut de citoyen-sauveteur.
Pour ce concerne les équivalences requises entre les formations de sapeurs-pompiers et les formations de secourisme au travail, ces mesures relèvent du domaine réglementaire.
En conséquence, le présent amendement propose la suppression de cet article satisfait par ailleurs.
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