Publié le 10 mai 2021 par : M. Matras.
Substituer à l’alinéa 4 l'alinéa suivant :
« 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » »
Amendement de portée rédactionnelle
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