Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL837 (Adopté)

Publié le 10 mai 2021 par : M. Matras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l’alinéa 4 l'alinéa suivant :

« 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑27 et à la fin du troisième alinéa des articles L. 1424‑74 et L. 1424‑81, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-président sont de sexe différent de celui du président. » »

Exposé sommaire :

Amendement de portée rédactionnelle

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.