Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL856 (Adopté)
Publié le 10 mai 2021 par : M. Matras.
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.
« « Un décret pris après avis de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux de France et de l’Assemblée des intercommunalités de France détermine les modalités d’organisation de cet exercice. »
Exposé sommaire :
Afin que les plans intercommunaux de sauvegarde ne restent pas lettre morte et pour assurer leur efficacité la plus grande en réaction face aux crises, il est nécessaire de s’assurer que tous les acteurs impliqués se soient bien appropriés les dispositions de ces plans.
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