Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL865 (Adopté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Matras.
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa des articles L. 1424‑70 et L. 1424‑91 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Le schéma est révisé dans les conditions fixées à l’article L. 1424‑7. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement renvoie la révision du schéma d'analyse et de couverture des risques du département du Rhône et de la métropole de Lyon et de la collectivité de Saint-Barthélemy au droit commun des services départementaux d'incendie et de secours.
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