Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL870 (Retiré)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Matras.
À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle
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