Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162

Amendement N° CL874 (Adopté)

Publié le 11 mai 2021 par : M. Matras.

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À l’alinéa 28, après le mot :

« administration »,

insérer les mots :

« et après consultation du réseau associatif départemental des acteurs de la sécurité civile ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vient préciser qu’au moment de leur création, les services d’incendie et de secours concernés veilleront à consulter le réseau associatif départemental, qu’il s’agisse des unions départementales ou des associations agréées de sécurité civile départementales, notamment pour que les missions soient clairement posées entre l’ensemble des acteurs. Dans ce contexte, il peut être rappelé que ces différentes entités pourront, en tant que de besoin, conclure des conventions partenariales.

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