Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL880 (Adopté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Matras.
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le plan communal de sauvegarde ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.