Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Amendement N° CL895 (Adopté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Matras.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 6° Le référent sûreté. Ses missions et modalités de désignation sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« mixité et un référent sûreté, chargés d’apporter tout conseil utile et de formuler des recommandations en ces matières. »
Exposé sommaire :
Cet amendement renomme le référent sécurité en référent sûreté, afin d’éviter toute confusion avec le CHSCT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.