Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 3162
Sous-Amendement N° CL896 à l'amendement N° CL831 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2021 par : M. Mesnier.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« celle-ci »
les mots :
« le coordonnateur ambulancier »
Exposé sommaire :
L’amendement du Gouvernement a pour objectif de clarifier la définition de la carence ambulancière en favorisant l’accord entre les acteurs locaux responsables de cette intervention. Dans le même esprit, cet amendement vise à intégrer l’ensemble des acteurs en précisant le rôle du coordonnateur ambulancier dans l’évaluation de la disponibilité des transporteurs sanitaires.
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