Projet de loi N° 3180 modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Amendement N° CSDETTESOC3 (Adopté)
Publié le 14 juillet 2020 par : M. Mesnier.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aide »,
les mots :
« au soutien ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec le nom du nouveau risque créé par le présent projet de loi.
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