Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1080 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 15 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« deux ans d’emprisonnement et de 30 000 »
les mots :
« quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 24 et 28.
Exposé sommaire :
Le rapporteur a, en commission, fait adopter un amendement visant à réduire la peine que le Sénat avait fixée à l’encontre de ceux qui procèdent à une recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Compte tenu de l’impact éthique il convient d’alourdir la peine au lieu de l’alléger, ce qui constitue un mauvais signal. Il convient d’être vraiment dissuasif.
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