Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1113 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1195 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 19

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« proposée »

les mots :

« remise par le médecin ».

Exposé sommaire :

Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée.

En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par le médecin.

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