Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1113 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1195 )
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 19
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
Exposé sommaire :
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est remise à la femme enceinte ou eu couple par le médecin plutôt que proposée.
En effet il est important que l’information des parents soient réellement assurée et, de plus, par le médecin.
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