Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1144 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5 .
Exposé sommaire :
C'est le principe même de la filiation que de reconnaître que tel enfant est issu de telle famille. Cette phrase est donc inutile.
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