Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1200 (Rejeté)

Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 3181

Article 20 (consulter les débats)

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« fœtus, »

insérer les mots :

« c’est-à-dire des enfants à naître, ».

Exposé sommaire :

Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.

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