Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« fœtus, »
insérer les mots :
« c’est-à-dire des enfants à naître, ».
Il n’est pas superfétatoire de rappeler au sein de notre code de la santé publique qu’un embryon ou un fœtus est un enfant à naître.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.