Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 121 (Rejeté)
(1 amendement identique : 789 )
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 1er A (consulter les débats)
À la fin de l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire :
Ce titre I organise le fait qu’un enfant soit privé de son père. Une telle volonté n’est par définition pas éthique. Il convient donc de modifier le titre pour qu’il n’y ait pas de confusion possible.
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