Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1213 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen.
Texte de loi N° 3181
Article 33 (consulter les débats)
Après le mot :
« gamètes »
insérer les mots :
« et des embryons ».
Exposé sommaire :
La question de la gestion du stock des embryons surnuméraires est particulièrement prégnante. Si le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des stocks des gamètes en France, il serait aussi opportun de faire le point sur celui des stocks d’embryons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.