Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1267 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Brocard, Mme Rossi, M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, Mme Jacqueline Dubois, M. Blanchet, Mme Tanguy.
Texte de loi N° 3181
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, après le mot :
« afférents »,
insérer les mots :
« au prélèvement, au recueil et »
Exposé sommaire :
L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.
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