Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1407 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 854 )
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 2
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Exposé sommaire :
Cet alinéa change la nature de notre système de sécurité sociale, en ce qu’il ne s’agit pas ici de permettre aux Français d’avoir accès à notre système de soins d’ordre thérapeutique.
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