Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1416 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 3
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« général »
le mot :
« de santé ».
Exposé sommaire :
L'état « général » du donneur est une formulation approximative. L'état de santé de la personne, incluant aussi bien sa santé mentale que physique, est plus clair.
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