Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1416 (Non soutenu)

Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.

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Texte de loi N° 3181

Article 3

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« général »

le mot :

« de santé ».

Exposé sommaire :

L'état « général » du donneur est une formulation approximative. L'état de santé de la personne, incluant aussi bien sa santé mentale que physique, est plus clair.

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