Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1419 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 40, après le mot :
« associations »
insérer les mots :
« dont deux représentants issus de l’union nationale des associations familiales ».
Exposé sommaire :
L'Union nationale des associations familiales est susceptible de comporter des interlocuteurs privilégiés pour la Commission d'accès aux données non identifiantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.