Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1432 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 364 )
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill.
Texte de loi N° 3181
Article 5
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Multiplier à l'excès le nombre de paires de donneurs n'est pas raisonnable en ce qu'il risque d'encourager une trop importante circulation des organes et la possibilité d'accentuer le trafic. La ratification par la France, à la fin de l'année passée, de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contre le trafic d’organes humains, ne permet de garantir avec sûreté la lutte contre ce trafic pour multiplier ce nombre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.