Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1535 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 54 par la phrase suivante :
« Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles peut également utiliser le répertoire national inter-régimes de l’assurance maladie. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence pour faciliter la recherche de l’identité du donneur.
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