Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1537 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 65.
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer cet alinéa car non seulement il conduit à la destruction d’embryons et donc d’enfants à naître mais aussi de l’actuel stock de gamètes provenant d’anciens donneurs n’ayant pas donné leur consentement pour l’accès aux origines qui est prévu dans l’article 3 du projet de loi.
La très grande majorité des donneurs ont donné leur consentement pour que leurs gamètes puissent être utilisés dans le cadre de recherches médicales. Il serait donc souhaitable que les gamètes, qui ne pourront plus être utilisés, pour procréer puissent être conservés pour des recherches médicales si les donneurs ont donné leur consentement pour cela.
Par respect pour la démarche des anciens donneurs, il faut essayer d’éviter de détruire les stocks de gamètes existants qui, à défaut d’avoir une utilisation procréative, auraient ainsi un but scientifique. En effet, les recherches sur les gamètes ne posent pas de problèmes éthiques et peuvent apporter des réponses notamment pour soigner les personnes atteintes d’infertilité.
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