Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1651 (Retiré avant séance)

Publié le 23 juillet 2020 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 2

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« il est mis fin à la conservation des gamètes »

les mots :

« les gamètes peuvent faire l’objet d’une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243‑3 et L. 1243‑4. »

Exposé sommaire :

Cet amendement permet l’utilisation des gamètes de personnes décédées à des fins scientifiques.

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