Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1663 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Il est appelé, tous les cinq ans, à cette actualisation. »
Exposé sommaire :
Il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir accès aux informations médicales actualisées sur le donneur. Un rappel quinquennal encourage cette actualisation.
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