Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1664 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« état général tel qu’elles le »
les mots :
« situation médicale telle qu’elles la ».
Exposé sommaire :
La rédaction « état général » paraît particulièrement vague, il convient de la remplacer par une rédaction plus précise, celle de la situation médicale.
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