Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1665 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , à savoir leur taille, la couleur de leurs cheveux et couleur de leurs yeux ».
Exposé sommaire :
Il est important de lister les caractéristiques physiques afin qu’elles ne soient pas identifiables ou sans rapport avec l’objet de cet article.
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