Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1666 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Les origines géographiques de leur famille ; ».
Exposé sommaire :
Le pays de naissance ne présume en rien de l’origine familial du donneur, il convient de le remplacer par les origines géographiques.
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