Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1671 (Retiré avant séance)

Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3

À la fin de l’alinéa 65 substituer aux mots :

« il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi »

les mots :

« les embryons proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi sont réservés à la science ».

Exposé sommaire :

Il est nécessaire d'encourager la recherche et donc de réserver ces gamètes aux scientifiques plutôt que de le détruire.

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