Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1680 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le donneur peut retirer ce consentement après cinq ans ».
Exposé sommaire :
Il est important de permettra au donneur de retirer son consentement après un certain délai. Sans quoi, le donneur se verra contraint de subir les conséquences de la révélation de l'identité 18 ans après son don. Il est probable que sa situation personnelle et familiale ait évolué.
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