Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1688 (Retiré avant séance)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 5
À l’alinéa 10 substituer aux mots :
« l’ensemble des opérations de prélèvement se déroulent dans un délai maximal de vingt‑quatre heures. Les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements »
les mots :
« les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements. »
Exposé sommaire :
Il n'apparaît pas opérant de poser un délai maximal aux opérations de prélèvement. Des aléas médicaux peuvent intervenir et conduire à des prélèvements plus longs. Aussi, le temps d'opération dépend de chaque organe et il n'est pas nécessaire de prendre une disposition générale.
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