Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1701 rectifié (Retiré)

(4 amendements identiques : 87 248 1590 1950 )

Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Genevard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 15 (consulter les débats)

I. – Supprimer l'alinéa 5.

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« IIbis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. »

Exposé sommaire :

L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes.

L’article 16‑4 du code civil précise que nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. L’article 16‑2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain.

Or, les gamètes sont des cellules particulières, obtenues après un long processus dans les gonades, permettant la réalisation, à partir de cellules précurseurs, du phénomène de méiose, permettant un brassage génétique favorable à l’espèce humaine ainsi que le passage de 46 à 23 chromosomes.

Il convient donc de rappeler l’interdiction d’un processus intégrant une maturation et une méiose artificielles aboutissant à la création artificielle de gamètes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.