Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1726 (Retiré avant séance)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 2
À l’alinéa 21, après le mot :
« révocable »,
insérer les mots :
« à tout moment ».
Exposé sommaire :
Le consentement de la personne dont les gamètes sont conservés doit être révocable à tout moment jusqu’à ce qu’il soit mis fin à leur conservation.
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