Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1730 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 19
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« est également informée »
les mots :
« et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple sont également informés».
Exposé sommaire :
Comme établi dans les alinéas précédents, il est pertinent d’informer (ici que les examens réalisés sur le foetus sont susceptibles de révéler des caractéristiques foetales autres que les caractéristiques initialement recherchées) non seulement la femme enceinte mais aussi, si elle le souhaite, le second membre du couple.
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