Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1740 (Irrecevable)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 7 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La représentation nationale doit être informée sur la gestion des corps dans les établissements de santé.
Le scandale du « charnier » de l'Université Paris Descartes a montré une gestion contraire à la dignité humaine des corps donnés à la science.
Une telle gestion risque de diminuer fortement le nombre de donneurs et ne doit pas être permise. Le parlement doit donc être informées sur les possibilités de mieux encadrer la gestion des corps.
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