Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1744 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1187 )
Publié le 28 juillet 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 3181
Article 14
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Le nouvel article L. 2151‑5 prévoit que la recherche s’inscrit dans une finalité médicale. Il est évident que la recherche sur l'infertilité entre dans ce cadre, cet alinéa est donc superfétatoire et nous devons le supprimer.
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