Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1788 (Irrecevable)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Martin.
Texte de loi N° 3181
Article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de dresser un état des lieux de l'ouverture du don du sang aux mineurs de plus de dix-sept ans, deux ans après son introduction dans la loi, afin d'en évaluer les bénéfices et les inconvénients.
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