Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1900 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 782 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Teissier.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés sont détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques afin d'instaurer une sécurité juridique.
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