Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2037 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« 1° S’assurer de la libre volonté et de la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation ; »
Exposé sommaire :
Le recours à une assistance médicale à la procréation, destinée à répondre à un projet parental, doit être la conséquence d’une décision libre et murement réfléchie pour le couple ou la femme non mariée concernés.
Le présent amendement vise à ce que le ou les médecins s’assurent, non pas seulement de la motivation, mais également de la libre volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée à poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation.
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