Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2161 (Irrecevable)

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Thiébaut.

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Texte de loi N° 3181

Article 19 bis A

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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