Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2264 (Adopté)

Publié le 30 juillet 2020 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 31, substituer aux mots :

« où elles seront conservées »

les mots :

« qui les conserve ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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